1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Gérard Lallemand — IMMOGELA
Rue des Cawettes 52, 6687 Bertogne, Belgique
TVA BE 0508.798.553
E-mail : info@immogela.be
Tél. : +32 486 458 544
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon votre utilisation du site, IMMOGELA peut traiter les catégories de données suivantes :
- identité : nom et prénom ;
- coordonnées : téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, adresse du bien ;
- contenu de votre demande et référence du bien concerné ;
- données relatives à un projet de vente, d’estimation, d’achat ou de visite ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le navigateur et la page demandée, lorsqu’elles sont enregistrées par les prestataires techniques ;
- après consentement, données de mesure d’audience relatives aux pages consultées, aux interactions et aux parcours généraux dans le site.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes d’information, d’estimation ou de visite et prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
- organiser et suivre les contacts relatifs à un bien immobilier ;
- exécuter une mission d’intermédiation immobilière lorsqu’un contrat est conclu ;
- respecter les obligations légales, professionnelles, comptables, fiscales et de prévention du blanchiment ;
- assurer la sécurité, la disponibilité et la défense des droits du site et de son exploitant, sur la base de l’intérêt légitime ;
- mesurer l’utilisation du site et améliorer son contenu, uniquement après consentement.
IMMOGELA n’utilise pas les données reçues via les formulaires pour envoyer une newsletter ou des publicités automatisées sans base juridique appropriée.
4. Caractère nécessaire des informations
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour répondre efficacement à la demande. L’absence de ces informations peut empêcher ou retarder son traitement.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à Gérard Lallemand et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site :
- Netlify, Inc. : hébergement, fonctions serveur, formulaires et stockage technique ;
- One.com Group AB : nom de domaine, DNS et services de messagerie associés ;
- Google Ireland Limited / Google LLC : Google Analytics 4 et Google Tag Manager, uniquement après consentement ;
- prestataires informatiques, conseils professionnels, autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la gestion du dossier.
Les données ne sont pas vendues.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains services de Netlify et de Google peuvent impliquer un traitement de données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes de transfert et garanties contractuelles mis à disposition par les prestataires conformément à la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
- les demandes qui ne débouchent pas sur une relation contractuelle sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et, en principe, au maximum trois ans après le dernier contact utile ;
- les dossiers liés à une mission ou à une transaction sont conservés pendant la durée de la relation, puis pendant les délais nécessaires à la preuve, à la défense des droits et au respect des obligations légales ;
- les documents soumis à des obligations comptables, fiscales ou de prévention du blanchiment sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable ;
- les journaux techniques sont conservés par les prestataires pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement de leurs services ;
- les données de mesure d’audience sont conservées conformément aux paramètres de la propriété Google Analytics et peuvent être supprimées ou agrégées par Google selon ses règles de conservation.
8. Mesure d’audience et consentement
Google Analytics 4 et Google Tag Manager ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez refuser sans perdre l’accès au site et retirer votre consentement à tout moment via les réglages des cookies. Pour plus de détails, consultez la politique relative aux cookies.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsqu’elle s’applique, demander leur portabilité.
Pour exercer vos droits, écrivez à info@immogela.be. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
11. Sécurité
IMMOGELA met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident identifié est traité conformément aux obligations applicables.
12. Modifications
Cette politique peut être adaptée en fonction de l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.