1. Objet du site
Le site IMMOGELA présente des biens immobiliers, des informations générales et les services d’intermédiation immobilière proposés par Gérard Lallemand en qualité d’architecte agent immobilier.
La consultation du site n’emporte aucun engagement contractuel. Une mission d’intermédiation ne prend effet qu’après accord exprès et, lorsque cela est requis, signature d’un document contractuel distinct.
2. Absence de mission d’architecture
Le site IMMOGELA ne propose ni ne contractualise de mission d’architecture. Toute éventuelle mission d’architecture doit faire l’objet d’un cadre, d’un contrat et d’une activité distincts.
Les textes et visuels intitulés « regard de l’architecte » ou « vision de l’architecte » illustrent uniquement un potentiel possible du bien dans le cadre de sa commercialisation immobilière.
3. Informations relatives aux biens
IMMOGELA apporte un soin raisonnable à la préparation des annonces. Les informations, surfaces, dimensions, prix, plans, photographies, certificats, rendements, affectations et descriptions sont toutefois fournis sur la base des informations et documents disponibles au moment de la publication.
Ils peuvent évoluer, contenir une imprécision matérielle ou devoir être confirmés par les actes, titres, certificats, administrations, professionnels compétents ou relevés sur place. Les biens restent soumis à disponibilité, retrait, vente, location, option ou modification de prix.
Les annonces ne constituent pas une offre ferme au sens contractuel. Toute décision doit être fondée sur les documents officiels, les vérifications utiles et les conditions convenues entre les parties.
4. Plans, PEB et documents
Les plans et documents mis à disposition servent à informer le candidat acquéreur ou locataire. Sauf indication contraire, ils ne remplacent pas un mesurage, un acte, un certificat officiel, un renseignement urbanistique ou une étude technique.
5. Projections et potentiel d’aménagement
Les images de transformation, perspectives, croquis, propositions d’ambiance et commentaires architecturaux sont non contractuels. Ils ne garantissent ni la faisabilité technique, ni l’acceptation urbanistique, ni le coût, ni le délai de réalisation.
Toute transformation reste notamment soumise aux droits réels, prescriptions urbanistiques, autorisations administratives, études techniques, stabilité, performance énergétique, budget et décisions du propriétaire.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à l’administration, injecter un contenu malveillant, copier massivement les données ou utiliser les informations à des fins illicites.
7. Disponibilité et responsabilité
IMMOGELA s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou l’absence totale d’erreur. Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique.
Aucune disposition de ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de dol, faute lourde ou atteinte aux droits impératifs du consommateur.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces, des cartes, des documents ou des sites institutionnels. IMMOGELA ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leur politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, sauf exception légale ou accord du titulaire des droits.
10. Droit applicable
Le site et son utilisation sont soumis au droit belge, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure.